Pourquoi une réforme de la facturation électronique ? 

Cette réforme, portée par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), poursuit plusieurs objectifs : 

• Simplifier et automatiser les processus de facturation entre entreprises. 
• Réduire les coûts administratifs liés au traitement papier. 
• Lutter contre la fraude à la TVA, grâce à une meilleure traçabilité des flux financiers.
• Améliorer la compétitivité des entreprises par la digitalisation des échanges.  

En clair, la RFE s’inscrit dans la continuité de la transformation numérique des services publics et des entreprises françaises. 

Qui est concerné et à quelles échéances ? 

Toutes les entreprises assujetties à la TVA en France sont concernées, qu’il s’agisse d’une TPE, d’une PME, d’une ETI ou d’un grand groupe. 
Les obligations seront mises en place progressivement : 

Date	Obligation
1er septembre 2026	Toutes les entreprises devront être capables de recevoir des factures électroniques.
1er septembre 2026	Les grandes entreprises et ETI devront émettre leurs factures sous format électronique.
1er septembre 2027	L’obligation d’émission s’étendra aux PME, TPE et micro-entreprises.

Les transactions B2B domestiques (entre entreprises françaises) sont concernées par la facturation électronique obligatoire. 
Les opérations B2C (avec les particuliers) ou internationales feront quant à elles l’objet d’un e-reporting, c’est-à-dire la transmission des données à l’administration fiscale. 

Les acteurs clés de la réforme 

Les plateformes agréées (PA / PDP) 

Les échanges de factures transiteront par des plateformes de dématérialisation agréées (PA), immatriculées auprès de la DGFiP. 

Ces plateformes auront plusieurs rôles. Elles vérifieront d’abord la conformité des factures, puis transmettront les données aussi bien aux clients qu’à l’administration. Elles pourront également gérer la conversion des formats comme Factur-X, UBL ou CII. Enfin, elles assureront le suivi complet des statuts du cycle de vie des factures, qu’elles soient émises, reçues, rejetées ou payées. 

Les opérateurs non agréés pourront continuer à proposer des services de dématérialisation, mais sans pouvoir transmettre directement les données fiscales à l’État. 

Le Portail Public de Facturation (PPF) 

Le Portail Public de Facturation (PPF), déjà connu pour la facturation publique via Chorus Pro, deviendra l’un des piliers du dispositif. 
Il centralisera les données collectées par les plateformes agréées et alimentera le pré-remplissage des déclarations de TVA. 
Le PPF hébergera aussi un annuaire national recensant toutes les entreprises concernées et leurs adresses de facturation électronique. 

Les formats et le cycle de vie d’une facture électronique 

Pour être conforme, une facture électronique devra être émise dans un format structuré parmi les standards reconnus : Factur-X, UBL ou CII. 
Chaque facture suivra un cycle de vie précis avec des statuts obligatoires, tels que : déposée, rejetée, reçue, refusée, encaissée. 
Ces statuts permettront d’assurer une traçabilité complète et d’alimenter automatiquement les déclarations fiscales. 

Quels bénéfices pour les entreprises ? 

Au-delà de l’obligation réglementaire, la RFE offre de nombreux avantages : 

• Réduction des coûts : une facture électronique coûte en moyenne 3 à 5 fois moins cher à traiter qu’une facture papier. 
• Gain de temps grâce à l’automatisation des saisies et au rapprochement comptable. 
• Moins d’erreurs et de litiges liés aux doublons ou à la perte de documents. 
• Amélioration de la visibilité financière grâce à des flux en temps réel. 
• Sécurisation accrue des échanges et meilleure conformité fiscale. 

Comment se préparer à la RFE ? 

La mise en conformité nécessite une anticipation dès maintenant. Voici les étapes clés : 

1. Réaliser un audit interne : recenser vos processus de facturation actuels, vos outils et vos partenaires. 
2. Compléter votre fichier client : Collecter les informations nécessaires pour la transmission des factures électroniques. 
3. Choisir une plateforme agréée (PA) : comparer les solutions du marché selon les fonctionnalités, la compatibilité et les coûts. 
4. Adapter vos logiciels (ERP, CRM, facturation) aux formats électroniques. 
5. Former vos équipes comptables et informatiques à la nouvelle réglementation. 
6. Effectuer des tests pilotes avant la bascule officielle. 
7. Mettre en place une veille réglementaire pour suivre les évolutions de la réforme. 

Pour bien se préparer, il est important de ne pas attendre 2027, car la mise en place demande du temps et nécessite des phases de test. Il faut également veiller à l’interopérabilité, en s’assurant que vos outils communiquent correctement avec ceux de vos partenaires. L’implication de tous les services concernés (comptabilité, juridique, IT et commercial) est essentielle pour avancer de manière cohérente. Il est aussi recommandé de choisir un partenaire fiable, capable de vous accompagner sur la durée. Enfin, documenter clairement vos procédures internes facilitera les audits et garantira votre conformité. 

La Réforme de la Facturation Électronique marque une transformation profonde du paysage comptable et fiscal français. 

Anticiper, se former, compléter son fichier client et choisir les bons outils permettront d’aborder cette transition sereinement, tout en profitant des nombreux bénéfices de la dématérialisation. 

CODRIS vous accompagne dans cette transition et vous propose des solutions métier conformes aux nouvelles normes.