Règlement Parrainage

Règlement opération de parrainage CODRIS

1. OBJET DU RÈGLEMENT

Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») a pour objet de définir les conditions et modalités de l’opération de parrainage mise en œuvre par la société CODRIS (ci-après « CODRIS »).

Cette opération permet à un client de CODRIS (le « Parrain ») de recommander CODRIS à une entreprise tierce (le « Filleul »).
Sous réserve du respect des conditions définies dans le présent Règlement, le Parrain pourra bénéficier d’une récompense.

Le Règlement est consultable sur le site internet de CODRIS ou sur simple demande.

CODRIS se réserve le droit de modifier le présent Règlement ou de mettre fin à l’opération de parrainage à tout moment, sous réserve d’en informer les participants par tout moyen approprié.

Seuls les parrainages complets, conformes au présent Règlement et validés par CODRIS, seront pris en compte.

2. ACCEPTATION DU RÈGLEMENT

La participation à l’opération de parrainage implique l’acceptation pleine et entière du présent Règlement par le Parrain et le Filleul, sans réserve ni condition.

3. CARACTÉRISTIQUES DE L’OPÉRATION DE PARRAINAGE

L’opération de parrainage est exclusivement réservée aux Parrains et Filleuls répondant aux conditions définies ci-dessous.
CODRIS se réserve le droit de refuser tout parrainage ne respectant pas les modalités du présent article.

3.1 Conditions pour être Parrain

À la date de la déclaration de parrainage, le Parrain doit remplir les conditions cumulatives suivantes :

Être une personne physique représentant une entreprise cliente active de CODRIS ;
Être à jour de ses obligations contractuelles et financières envers CODRIS ;
Avoir informé préalablement son employeur de sa participation à l’opération de parrainage, le cas échéant.

3.2 Conditions pour être Filleul

Le Filleul doit :

Être une personne physique représentant une entreprise :
- soit non cliente de CODRIS,
- soit n’ayant pas passé de commande chez CODRIS depuis au moins deux (2) ans à la date du parrainage ;
Avoir donné son accord préalable au Parrain pour la transmission de ses données à CODRIS dans le cadre de l’opération de parrainage.

4. FONCTIONNEMENT DE L’OPÉRATION

Le Parrain déclare son parrainage auprès de CODRIS en complétant le formulaire prévu à cet effet ou en transmettant les informations nécessaires à son interlocuteur commercial CODRIS.

Le Parrain s’engage à avoir informé le Filleul de l’utilisation de ses données personnelles dans le cadre du présent dispositif.

Les informations suivantes devront être communiquées concernant le Filleul :

Dénomination sociale et SIRET de l’entreprise Filleule ;
Adresse de l’entreprise ;
Nom, prénom et fonction du contact ;
Adresse email et numéro de téléphone professionnels.

Un Parrain ne peut pas parrainer une entreprise appartenant au même groupe ou à la même entité juridique que la sienne.

En cas de recommandations multiples pour un même Filleul, seul le premier parrainage enregistré par CODRIS sera pris en compte.

CODRIS se réserve le droit de vérifier l’éligibilité du Parrain et du Filleul à tout moment.

5. RÉCOMPENSE ACCORDÉE AU PARRAIN

5.1 Conditions d’attribution

Le Parrain recevra une carte cadeau Illicado d’une valeur de cent cinquante (150) euros si l’ensemble des conditions suivantes est réuni :

Le Filleul passe une première commande auprès de CODRIS d’un montant minimum de 2 000 € HT ;
La commande est effectivement validée et réglée ;
Le Filleul respecte les conditions d’éligibilité définies à l’article 3.2.

La récompense ne pourra en aucun cas être convertie en espèces ou faire l’objet d’un échange.

5.2 Modalités de remise

La carte cadeau sera adressée au Parrain dans un délai maximum de 30 jours à compter d’un règlement minimum de 2000 € HT de la commande du Filleul.

CODRIS ne saurait être tenu responsable en cas de perte, de vol ou de non réception de la carte cadeau après son envoi.

6. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

CODRIS traite les données personnelles collectées dans le cadre de l’opération de parrainage conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Ces données sont utilisées exclusivement pour la gestion de la relation commerciale, l’opération de parrainage et, le cas échéant, des actions de prospection, dans les limites autorisées par la loi.

Toute personne concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition ou de limitation du traitement de ses données, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

7. LITIGES

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du présent Règlement fera l’objet d’une tentative de résolution amiable.
À défaut d’accord, le litige sera soumis à la compétence exclusive du tribunal compétent du siège de CODRIS.